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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Si l'une des dispositions de ces termes et conditions est considérée nulle par un tribunal, la nullité de ladite disposition n'affecte en aucun la validité des autres termes et conditions qui resteront en vigueur.

 

LOI ET JURIDICTION

Les termes et les conditions sont régis et interprétés conformément à la législation portugaise, notamment, le Code des droits d'auteur et droits connexes, le Code de la propriété industrielle et la loi sur la criminalité informatique. Les parties ont déjà convenues que le tribunal judiciaire du district de Porto sera compétent pour toute action découlant ou liée à l'utilisation de ce site Internet.

 

Les termes et les conditions ont été mis à jour le : 19 mars 2015.